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13 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à domaine.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous vous engagez à les respecter pleinement. Si vous n’êtes pas en accord, veuillez quitter le site.

Définitions

Les termes utilisés dans ces conditions sont précisés ci-dessous pour une meilleure compréhension.

• ‘Site’ désigne domaine.com, ses pages et contenus accessibles en ligne.
• ‘Utilisateur’ fait référence à toute personne accédant ou naviguant sur le site.
• ‘Service’ correspond à l’ensemble des ressources, informations et outils mis à disposition via le site.
• ‘Contenu’ signifie tout texte, visuel, ressource ou outil diffusé par domaine.com.

Utilisation des services

Les services sont destinés à une utilisation privée, informative et non commerciale. Toute utilisation abusive est interdite.

Accès

Le site est accessible à toute personne majeure ou dotée de la capacité juridique en France.

Les mineurs doivent avoir l’accord d’un représentant légal.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur agit sous sa propre responsabilité dans le respect des lois françaises.

• Fournir des informations exactes lors des échanges sur le site.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou préjudiciables à autrui.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de domaine.com.
• Protéger ses propres données et accès personnels.

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité du site.

• Tenter d’accéder frauduleusement aux serveurs ou bases de données du site.
• Diffuser des contenus mensongers, injurieux ou contraires à la loi.
• Utiliser le site à des fins de prospection commerciale sans accord écrit.
• Utiliser des robots ou systèmes automatiques non autorisés.
• Copier ou exploiter les contenus sans autorisation écrite préalable.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur domaine.com restent la propriété exclusive du site ou de ses auteurs. Leur reproduction intégrale ou partielle est strictement interdite sans accord préalable.

Contenus générés par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent transmettre des suggestions ou observations via les formulaires prévus à cet effet.

Données personnelles et confidentialité

La collecte et le traitement des données s’effectuent conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Le site propose des informations à titre illustratif, sans engagement sur leur exhaustivité ou actualité.

Limitation de responsabilité

Domaine.com ne saurait être tenu responsable de toute perte ou préjudice résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur assume la responsabilité en cas de recel, diffusion illicite ou utilisation inadaptée du site.

Règlement des litiges

Tout litige relève de la compétence des tribunaux français ou selon la procédure de médiation applicable.

Droit applicable et juridiction

Ce contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seules les juridictions françaises sont compétentes.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être actualisées. Consultez cette page régulièrement.

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et domaine.com.

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